Publié le 28 Janvier 2019

Rédigé par RS

Repost0

Publié le 22 Janvier 2019

L’inscription sur les listes électorales : ce qui change en 2019

Les lois Pochon-Warsmann du 1er août 2016 ont réformé intégralement les modalités de gestion des listes électorales, visant à simplifier le processus d’inscription pour les électeurs et de faciliter la gestion des listes électorales en créant un outil, le répertoire électoral unique, centralisant les listes électorales actualisées en temps réel.

Pour les électeurs

Le principal changement est la fin de la limite de dépôt d'inscription fixée auparavant au 31 décembre. Désormais, il est possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin. A noter qu’à titre dérogatoire, l’inscription sur les listes électorales pour les élections européennes 2019 est possible jusqu’au 31 mars 2019.

De plus, la réforme a généralisé partout en France le téléservice, permettant de s’inscrire sur les listes électorales en ligne surdemarches.interieur.gouv.fr external link . Il est bien sûr toujours possible de s’inscrire par courrier ou en se rendant directement dans sa mairie.

Les électeurs pourront dorénavant :

  • s’ils sont âgés de moins de 26 ans, s’inscrire sur la liste électorale de la commune du domicile de leurs parents, quand bien même ils résident dans une autre commune
  • s’inscrire sur les listes électorales d’une commune dont ils sont contribuables (assujettis aux impôts locaux) depuis au moins deux ans, au lieu de cinq ans auparavant
  • s’inscrire sur la liste électorale d’une commune s’ils sont gérants ou associés majoritaires ou uniques depuis au moins deux ans d’une société payant des impôts locaux dans cette commune
  • vérifier, à partir de février 2019, sur service-public.fr, qu’ils sont bien inscrits sur les listes électorales et connaître leur bureau de vote.
  • Les Français établis à l'étranger ne peuvent désormais plus être inscrit simultanément sur une liste communale et sur une liste consulaire. Pour plus d’informations sur ce qui change pour les Français de l’étranger external link

Pour les communes

Au cœur de la réforme de la gestion des listes électorales, un nouvel outil a été crée, le répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE. Ce répertoire électoral unique, qui centralisera toutes les listes électorales, réduit la charge des communes dans la gestion des listes électorales, tout en améliorant la fiabilité :

  • L'INSEE est en charge de mettre à jour le répertoire électoral unique à partir des informations qu’il reçoit. Il prend en charge les radiations pour décès et incapacité, ainsi que les inscriptions d'office des jeunes majeurs et des personnes qui viennent d'acquérir la nationalité française, en les rattachant à leur commune de résidence. Enfin, il prend en compte les décisions de justice relatives aux inscriptions ou aux radiations sur les listes électorales.
  • Les demandes d'inscription déposées par les électeurs sont désormais reçues et instruites tout au long de l'année. Le maire, ou l'autorité consulaire à l'étranger, prend les décisions d'inscription ou de radiation des électeurs pour perte d'attache communale, avec contrôle a posteriori par une commission de contrôle.

Pour plus de renseignements pour une inscription sur les listes électorales consulter le lien ci-dessous:

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/listes-electorales-nouvelle-inscription

Voir les commentaires

Rédigé par RS

Repost0

Publié le 22 Janvier 2019

Cérémonie des voeux dimanche 27 janvier 2019 à 10h30 à la salle des fêtes

Patrick LABRANDE, Maire de Saint Germain du Bel Air,

Le Conseil Municipal et le personnel communal

vous invitent

Le dimanche 27 janvier 2019  à 10h30 à la Salle des Fêtes pour la présentation des vœux.

La cérémonie débutera par une intervention  de la Gendarmerie Nationale 
sur le thème de la "prévention au quotidien"
Puis après les traditionnels vœux de Monsieur le Maire, la cérémonie se clôturera  sur un vin d'honneur.

 

Voir les commentaires

Rédigé par RS

Repost0

Publié le 11 Janvier 2019

Rédigé par RS

Repost0

Publié le 11 Janvier 2019

Attention Coupure d'eau réseau SAUR

LUNDI 14 JANVIER 2019

entre 9h et 12h

Coupure d'eau sur le réseau de la SAUR

Sur les parties hors du bourg de Saint Germain

pour cause de travaux de raccordement

Voir les commentaires

Rédigé par RS

Repost0

Publié le 8 Janvier 2019

Le Conseil Municipal et le personnel vous présentent leurs meilleurs vœux  à l'occasion de la nouvelle année.

Le Conseil Municipal et le personnel vous présentent leurs meilleurs vœux à l'occasion de la nouvelle année.

Voir les commentaires

Rédigé par RS

Repost0