rappel du conseil Municipal

Publié le 9 Décembre 2013

Le Conseil Municipal se réunira le lundi 09 décembre 2013 à 20h30 salle de la mairie.

Ordre du jour:

•Modifications des statuts du Syndicat Mixte de la Bouriane, de Payrac et du Causse

•Avenant au bail de location de la caserne de gendarmerie

•Frais de fonctionnement des écoles du RPI

•Décisions modificatives

•Régie de l'eau- Fixation du montant des frais de fermeture de branchement

•Annulation de la délibération n°91/2011 relative à la cession d'un chemin

•Questions diverses

Rédigé par RS

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