Permanences de M. Jacques DERRUPPE

Conciliateur de Justice pour les Cantons de Gourdon, de Catus, de Saint Germain du Bel Air, de Cazals et de Salviac (LOT)

Pour le quatrième trimestre 2013

A la Mairie de Saint Germain du Bel Air:

Les jeudis 17 octobre, 21 novembre et 19 décembre 2013

Sur rendez-vous de 11 heures à 12 heures

Téléphone: 05 65 31 02 12

Publié le 16/09/2013 la Dépêche du midi

Lundi 9 septembre de 19 heures à 20 heures, les adeptes de la gymnastique ont repris les séances d’entraînement pour la saison 2013-2014, sous la conduite de leur professeur Ghislaine Pavard. Après deux mois d’inactivité estivale, la première séance a réveillé les muscles et repoussé bien loin les petits excès bien agréables des vacances. Ouverts à toutes et à tous, avec présentation d’un certificat médical de non-contre-indication à cette pratique, les cours se déroulent tous les lundis à la salle des fêtes de la commune de 19 heures à 20 heures.

Renseignements et inscriptions : Gigi Pavard 06 37 81 92 90.

Publié le 14/09/2013 la Dépêche du Midi

Tous les jours, les élèves du RPI regroupant les communes de Concorès, Peyrilles, Saint-Germain-du-Bel-Air et Uzech-les-Oules empruntent gratuitement les transports scolaires, pris en charge par le conseil général. Outre les quatre circuits organisés sur l’ensemble du regroupement pédagogique, et effectués par Michèle Lavergne de la société Lavergne (pour les navettes Uzech-Peyrilles), par Marie-Claire Cayon (Uzech-Peyrilles-Concorès), Isabelle Cazes (Concorès-Peyrilles) de la mairie de Concorès, et par Patrick Couvillers, employé de la commune de Saint-Germain chargé de la navette pour Saint-Germain/Concorès, le ramassage concerne toutes les communes du canton.

«Le bon fonctionnement du ramassage scolaire dépend, en grande partie, de la ponctualité des parents et des enseignants, et la sécurité de la sagesse des enfants dans les cars», soulignent Michèle Lavergne, Marie-Claire Cayon, Isabelle Cazes et Patrick Couvilliers.

Les cartes de transports scolaires pour les collégiens sont arrivées en mairie de Saint-Germain. Elles peuvent être retirées au secrétariat de la mairie le mardi de 14 heures à 18 heures, le jeudi de 8 heures à 12 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures.

Publié le 13/09/2013 à 03:49, La Dépêche du Midi

Depuis douze ans, l’association de parapente les Ailes de Sainte Bologne, présidée par Raoul Cridelich, qui fait partie de la fédération française de vol libre, pose chaque année ses licenciés dans un département différent. Samedi 7 septembre, ce club de Haute-Marne a choisi le Lot, et plus particulièrement Saint-Germain-du-Bel-Air, comme point de départ pour des vols dans le ciel de Midi-Pyrénées. Occasion pour ces sportifs accomplis de lier l’utile à l’agréable.

«C’est la première fois que nous venons dans le Lot, nous profitons de notre séjour, pour prendre contact et rencontrer d’autres clubs de parapente afin d’échanger nos techniques, en particulier l’aérologie et le relief que nous ne connaissons pas. Nous en profitons également pour visiter la région et nous imprégner des coutumes gastronomiques bien ancrées dans votre terroir», nous confiait Raoul Cridelich, en ce début de séjour d’une semaine pleine de projets.

Permis de conduire européen

Nouveau modèle de permis de conduire sécurisé : délivrance à partir du 16 septembre 2013

Publié le 12.09.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le nouveau modèle de permis de conduire sécurisé va commencer à être délivré à partir du 16 septembre 2013.

Ce permis de conduire, au format « carte de crédit », comprend :

• une photographie,
• les mentions liées à l’état-civil et aux droits à conduire du conducteur,
• une puce électronique (elle contient seulement les informations visibles sur le titre, ni empreintes digitales, ni capital des points, ni historique des PV),
• une bande de lecture optique.

Ce nouveau modèle doit être renouvelé tous les 15 ans pour les catégories A et B. Il s’agit d’un simple renouvellement administratif (mise à jour de l’adresse et de la photographie d’identité), sans visite médicale ou examen pratique, à l’exception des situations particulières.

Les conducteurs détenteurs des anciens modèles de permis (les permis roses cartonnés) sont dans l’obligation de les renouveler avant le 19 janvier 2033. Attention : la reprise des anciens titres n’interviendra pas avant 2015. Par contre, les permis de conduire délivrés entre le 19 janvier et le 16 septembre 2013 seront remplacés en priorité en 2014.

Cette réforme s’inscrit dans le cadre d’une directive européenne de 2006 concernant les permis de conduire délivrés dans les pays de l’Union européenne (UE). Depuis le 19 janvier 2013, les catégories de permis de conduire et les règles d’obtention des permis ont en effet été harmonisées dans tous les pays de l’UE.

Éducation nationale

École : mise en place de la charte de la laïcité

Le ministre de l’éducation nationale a présenté, lundi 9 septembre 2013, la charte de la laïcité qui doit être affichée dans toutes les écoles, collèges et lycées.

Cette charte contient 15 articles. Les premiers rappellent les principes fondamentaux de la France en tant que République indivisible, laïque, démocratique et sociale, organisant la séparation des religions et de l’État (chacun étant libre de croire ou de ne pas croire).

Les articles qui suivent expliquent ce qu’est la laïcité à l’École. Elle doit permettre d’offrir aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté, la laïcité devant les protéger de tout prosélytisme.

Pour leur part, les personnels ont un devoir de stricte neutralité. Les enseignements sont laïques, aucun sujet n’étant a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme. Enfin, nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables.

Pour rappel, l’article L 141-5-1 du code de l’éducation interdit, dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse.

Jurisprudence

Hauteur des plantations : le règlement du lotissement doit être précis

Publié le 12.09.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En matière de plantations, le règlement du lotissement prime sur les règles du code civil, mais encore faut-il qu’il soit suffisamment précis pour pouvoir être appliqué.

La Cour de cassation vient d’approuver une cour d’appel qui avait écarté l’application du règlement jugé trop imprécis, au profit des dispositions légales.

Cette affaire opposait deux propriétaires d’un lotissement à propos de la hauteur d’une haie séparative. L’un des propriétaires avait implanté une haie de thuyas atteignant une hauteur d’environ 1,70 mètre, à moins de 2 mètres de la ligne séparative, soit une taille respectant la limite légale de 2 mètres de hauteur prévue par le code civil. Sa voisine s’appuyait sur le règlement du lotissement selon elle plus restrictif et qui devait prévaloir.

Pour la Cour de cassation lorsque le règlement régissant la hauteur maximale des haies s’avère imprécis, ce sont les dispositions légales qui doivent alors s’appliquer.

Rappelons que le code civil organise les règles de plantations entre les voisins, mais ses règles ne s’appliquent qu’à défaut de règlements ou d’usages particuliers.

Défenseur des droits

Cantines : quel accès des enfants à la restauration scolaire ?

Publié le 11.09.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À l’occasion de la rentrée scolaire et en réponse à des difficultés observées, le Défenseur des droits rappelle un certain nombre de règles et d’usages concernant l’accès des enfants de l’école primaire à la restauration collective.

Le Défenseur revient sur plusieurs points :

• conditions générales d’accès au service (impossibilité pour les collectivités territoriales de se fonder sur certains critères comme celui, par exemple, de donner la priorité aux enfants dont les parents travaillent),
• accueil d’un enfant handicapé (prise en charge par une auxiliaire de vie scolaire en particulier),
• accueil d’un enfant allergique (repas adaptés au régime spécifique de l’enfant notamment),
• revendications religieuses ou philosophiques (absence de texte législatif ou réglementaire imposant aux communes un aménagement des repas en fonction des convictions des parents, les menus affichés à l’avance devant permettre aux parents de prévoir les jours de présence de leur enfant),
• facturation (envoi des factures par voie postale ou remise en mains propres aux parents),
• sanctions en cas d’impayés ou de mauvais comportement de l’enfant (mise en place dans le règlement de sanctions préalables avant une exclusion temporaire ou définitive de la cantine).

Ces recommandations sont issues d’un rapport du 28 mars 2013 qui fait suite à une enquête sur les cantines scolaires menée par le Défenseur des droits lors de la rentrée 2012.

Prévention

Sport : un certificat médical est-il obligatoire ?

Publié le 11.09.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La production d’un certificat médical d’aptitude au sport est très souvent exigée par les organisateurs d’activités physiques ou sportives (association, centre de remise en forme, centre sportif municipal, université...). Elle vise à protéger les pratiquants contre les risques de santé prévisibles.

Ce document certifie l’absence de contre-indication à la pratique de tel(s) ou tel(s) sport précisément identifié(s) sur le certificat. Par contre, ce certificat ne peut pas indiquer une aptitude générale au sport.

Dans certains cas, les médecins doivent être agréés par la fédération sportive (en particulier pour la pratique du sport de haut niveau).

Attention : la visite médicale qui précède la délivrance du certificat est un acte de médecine préventive dont le coût n’est pas pris en charge par la sécurité sociale.

Étrangers en France

Étudiants étrangers : de nouvelles règles pour les titres de séjour

Publié le 10.09.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche modifie les règles applicables aux étudiants et aux scientifiques-chercheurs étrangers en matière de droit au séjour.

Concernant l’autorisation provisoire de séjour (APS), la durée de validité de l’APS de droit commun délivrée à l’étudiant qui souhaite compléter sa formation par une première expérience professionnelle est désormais de 12 mois (contre 6 auparavant). Cette possibilité est ouverte sans limitation à un seul emploi ou à un seul employeur. La délivrance de l’APS n’est plus soumise à la perspective de retour dans le pays d’origine de l’étudiant, ni à la participation au développement économique de la France ou du pays d’origine. À l’issue de l’APS, l’intéressé pourvu d’un emploi ou titulaire d’une promesse d’embauche, est autorisé à séjourner en France sans que lui soit opposable le critère de la situation de l’emploi (posséder un contrat de travail visé par l’autorité administrative ou une autorisation de travail).

À l’instar du dispositif existant déjà pour les chercheurs, le titre de séjour pluriannuel portant la mention « étudiant » est créé : ce titre est délivré dès l’expiration du visa de long séjour valant titre de séjour. Enfin, la perte involontaire d’emploi n’est plus un motif de retrait du titre de séjour « scientifique-chercheur ».

Culture

Journées européennes du patrimoine les 14 et 15 septembre 2013

Publié le 10.09.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Découvrez les journées européennes du patrimoine qui se déroulent le samedi 14 et le dimanche 15 septembre 2013. En France, elles sont l’occasion d’un double anniversaire : la 30ème édition de la manifestation et le centenaire de la loi sur les monuments historiques du 31 décembre 1913.

Le programme est accessible sur www.journeesdupatrimoine.culture.fr et l’évènement est relayé sur Facebook et Twitter.

Sur le site internet, la recherche des évènements vous intéressant peut être géographique (région, département, commune), thématique (patrimoines cachés, jeune public, patrimoine transfrontalier...) ou encore par type de lieux (palais, édifice industriel, lieu de spectacle ou site archéologique par exemple).

À la Une cette année en France : le carreau Rodolphe en Alsace (mine de potasse), la halle Freyssinet en Île-de-France (bâtiment ferroviaire), la cité blanche en Rhône-Alpes (cité ouvrière), la grotte du Mas d’Azil en Midi-Pyrénées (site préhistorique), la villa Cavrois dans le Nord-Pas-de-Calais (construite entre 1929 et 1932 pour un industriel du textile), l’ancien hôpital Saint-Honoré en Poitou-Charentes (datant de la fin du XVIIIe siècle), le musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerrannée en Provence-Alpes-Côte-d’Azur (inauguré en juin 2013) ou encore la résidence préfectorale à Saint-Pierre et Miquelon (édifiée vers 1885)...

Code de la sécurité intérieure

Armes : nouvelle réglementation depuis le 6 septembre 2013

Publié le 09.09.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les armes sont désormais classées en quatre catégories (contre huit précédemment) en fonction de leur dangerosité, et non plus de leur nature (armes à feu ou armes blanches par exemple).

Pour les armes à feu, la dangerosité s’apprécie en particulier en fonction des modalités de répétition du tir ainsi que du nombre de coups tirés sans qu’il soit nécessaire de procéder à un réapprovisionnement de l’arme. Depuis le 6 septembre 2013, les armes, munitions et matériels de guerre sont classés dans l’une de ces catégories :

• catégorie D - armes et matériels dont l’acquisition et la détention sont libres (couteaux-poignards, matraques, certaines bombes aérosols incapacitantes, certaines armes à impulsion électrique, certaines armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900...) et armes soumises à enregistrement (armes d’épaule à canon lisse tirant un coup par canon...),
• catégorie C - armes soumises à déclaration pour l’acquisition et la détention (armes à feu d’épaule à répétition semi-automatique dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm permettant le tir de 3 munitions au plus sans réapprovisionnement...),
• catégorie B - armes soumises à autorisation pour l’acquisition et la détention (armes à feu de poing...),
• catégorie A - armes et matériels de guerre interdits à l’acquisition et à la détention (armes à feu de poing permettant le tir de plus de 21 minutions avec un système d’alimentation de plus de 20 cartouches...).

L’ordonnance sur les armes et les munitions, publiée au Journal officiel du vendredi 21 juin 2013, insérait dans le code de la sécurité intérieure la plupart des dispositions de la loi du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes.

Chasseurs

Ouverture de la chasse : que faut-il savoir ?

Publié le 06.09.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cette période d’ouverture de la chasse (en règle générale le 8 septembre dans les départements du sud et le 15 septembre dans ceux du nord), retrouvez tout ce qu’il faut savoir concernant la chasse en consultant les fiches pratiques sur www.service-public.fr.

Les fiches portent notamment sur le permis de chasser : examen, délivrance, validation, démarches en cas de perte... Elles précisent aussi les montants des redevances cynégétiques nationales et départementales, l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile, les modalités d’autorisation de chasser accompagné pour les mineurs âgés de 15 à 18 ans ou encore ce qu’il faut connaître sur l’acquisition et la détention d’armes.

Toutes les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse, fixées par arrêté préfectoral dans chaque département, sont accessibles en ligne sur le site de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

Fiscalité

Avis d’impôt sur le revenu : le point sur les envois

Publié le 10.09.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous n’avez pas encore reçu votre avis d’impôt sur le revenu ? Plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation :

• si vous payez votre impôt 2013 d’ici le 15 octobre (et non pas d’ici le 16 septembre), votre avis est encore en cours de distribution,
• si vous avez choisi de ne plus recevoir votre avis au format papier, vous allez recevoir un courrier électronique vous avertissant de la mise en ligne de votre avis sur www.impots.gouv.fr.

Les prélèvements sociaux figurant sur un avis commun avec l’impôt sur le revenu, les dates limites prévues cette année pour le paiement du solde de l’impôt sur le revenu sont soit le 16 septembre, soit le 15 octobre 2013. Par conséquent, vous pouvez ne pas avoir encore reçu votre avis d’impôt.

À noter : si vous êtes mensualisé, le montant du prélèvement effectué le 15 septembre n’est pas modifié par rapport aux mois qui précèdent (quelle que soit la date de réception de votre avis).