Mairie de Saint Germain du Bel Air

Trêve hivernale

Logements en location : aucune expulsion à partir du 1er novembre

Publié le 29.10.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Du 1er novembre 2013 au 15 mars 2014, et comme chaque année, toute mesure d’expulsion de locataire est suspendue pendant la période dite de « trêve hivernale ».

Il existe toutefois des exceptions à cette trêve hivernale puisque l’expulsion demeure possible :

• s’il est prévu un relogement décent pour le locataire et sa famille,
• ou si les locaux font l’objet d’un arrêté de péril,
• ou si les personnes occupant les locaux y sont entrées de manière illégale.

À savoir aussi : dans le cadre des discussions sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), le Sénat vient d’adopter un amendement qui étendrait la trêve hivernale du 15 octobre de chaque année au 31 mars de l’année suivante.

Travail

La réglementation relative au travail des jeunes est modifiée

Travaux interdits susceptibles de dérogation

La dérogation annuelle accordée par l’inspecteur du travail pour chaque jeune de moins de 18 ans en formation, est remplacée par une procédure valable pour l’entreprise ou l’établissement de formation et pour 3 ans. Cette dérogation est acceptée sous réserve de certaines conditions :

• avoir procéder à l’évaluation des risques,
• à la suite de cette évaluation, avoir mis en place les actions nécessaires à la sécurité,
• assurer l’encadrement du jeune en formation durant l’exécution de ces travaux.

Travaux interdits et réglementés

Le décret du 11 octobre indique quels travaux les jeunes de 14 à 16 ans peuvent effectuer pendant les vacances scolaires. Il actualise également la liste des travaux interdits ou réglementés pour les jeunes âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans qui travaillent et sont en formation professionnelle (travaux en milieu hyperbare, montage et démontage d’échafaudages…).

La fiche pratique de Service-public.fr « Jeune dans l’entreprise : travaux interdits ou réglementés » précise la nature des travaux concernés.

Fiscalité

Calculer une plus-value immobilière et estimer l’impôt à laquelle elle est soumise

Le site internet des chambres des notaires d’Ile-de-France a mis en ligne un calculateur permettant d’estimer, pour un particulier résidant en France, l’impôt sur les plus-values immobilières réalisées à l’occasion de la vente d’un immeuble bâti (maison ou appartement).

Pour rappel :

La plus-value immobilière est la différence entre le prix auquel on vend un bien immobilier et son prix d’achat. Pour son calcul, le prix d’acquisition peut être majoré (par exemple des frais de notaire) et le prix de vente réduit d’autres frais (par exemple les frais liés aux diagnostics obligatoires).

Cette plus-value peut bénéficier d’une exonération d’impôts : par exemple pour la cession de la résidence principale. Dans les autres cas, il faut encore déduire de la plus-value brute un abattement pour durée de détention pour obtenir la plus-value imposable.

Pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2013, les modalités de calcul de l’abattement pour durée de détention diffèrent selon que les biens cédés sont ou non des terrains à bâtir ou des droits s’y rapportant. Pour les biens autres que des terrains à bâtir ou des droits s’y rapportant, le calcul de l’abattement pour durée de détention diffère également selon qu’il s’agit de l’assiette imposable à l’impôt sur le revenu ou de celle soumise aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc).

Par ailleurs, pour les cessions intervenant à compter du 1er septembre 2013 jusqu’au 31 août 2014, un abattement supplémentaire exceptionnel est encore prévu. En revanche une taxe sur certaines plus-values immobilières élevées peut s’ajouter.

Le calculateur permet d’estimer en quelques clics le montant de la plus-value et celui de l’impôt.

Automobile

Usurpation de plaques d’immatriculation : les propositions du Défenseur des droits

Dans un courrier du 22 octobre dernier au Premier ministre, le Défenseur des droits adresse des propositions pour lutter contre les usurpations de plaques d’immatriculation.

Des automobilistes, de plus en plus nombreux, reçoivent des avis de contravention indiquant qu’ils ont été photographiés en infraction d’excès de vitesse, alors même qu’ils ne se trouvaient pas sur le lieu indiqué, ce jour-là. Ils sont victimes d’usurpation de leurs plaques d’immatriculation, plus communément appelée « doublette ». Ils se trouvent alors contraints d’engager des frais financiers importants et de mener des démarches administratives longues et pesantes.

Le défenseur des droits remet en cause le dispositif actuel d’obtention des plaques d’immatriculation qui ne nécessite souvent aucun justificatif (type carte grise), en particulier en cas de d’achat sur internet.

Ainsi, le Défenseur des droits recommande :

• que soient fournies obligatoirement la carte grise du véhicule et une pièce d’identité pour toute demande de plaque d’immatriculation ;
• que le vendeur tienne un registre qu’il devrait présenter, au besoin, aux autorités compétentes pour vérification ;
• d’apposer sur toute plaque d’immatriculation une pastille d’authentification inaltérable et inamovible.

Si vous êtes victime de l’usurpation de vos plaques d’immatriculation, vous pouvez consulter la fiche pratique « Vol ou usurpation de plaques d’immatriculation » de Service-public.fr pour connaître les démarches à effectuer.

Jurisprudence

Période d’essai en cas d’embauche en CDI à la suite d’un CDD

Lorsqu’à l’issue de plusieurs contrats à durée déterminée (CDD), un salarié est engagé en contrat à durée indéterminée (CDI) dans une même entreprise et sur un même emploi, la durée de tous les contrats antérieurs doit être déduite de la période d’essai éventuellement prévue au nouveau contrat. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans une récente affaire.

Une vendeuse avait été engagée par un premier contrat à durée déterminée de deux jours, puis par un deuxième également de deux jours. Immédiatement après, elle avait été embauchée au même emploi de vendeuse par contrat à durée indéterminée. Son contrat contenait une période d’essai d’un mois. L’employeur avait rompu la période d’essai. La salariée contestait la rupture au motif qu’une nouvelle période d’essai ne pouvait pas être prévue dans son contrat, car étant embauchée pour le même emploi, l’employeur avait déjà pu tester ses compétences.

Ce n’est pas l’avis de la Cour de cassation. La Cour considère que lorsqu’au terme d’un CDD, un salarié est embauché par CDI, la durée du ou des contrats à durée déterminée doit simplement être déduite de la période d’essai éventuellement prévue au nouveau contrat de travail.

Troubles dépressifs

Prévention du suicide : Que faire ? Où trouver de l’aide ? À qui s’adresser ?

Le ministère des affaires sociales et de la santé rappelle, dans un dossier récemment mis à jour sur son site internet, les actions à mettre en œuvre dans le cadre de la prévention du suicide.

Contacter un service d’urgence :

• le Samu 15 ou le 112,
• SOS Médecin

Consulter :

• son médecin traitant
• un spécialiste en psychiatrie ou psychologue
• un centre médico-psychologique de secteur

Appeler un dispositif d’écoute :

• Sos amitié,
• Suicide écoute,
• Sos suicide phénix,
• Fil santé jeunes,

S’informer :

• Info dépression,
• Infosuicide,
• Union nationale pour la prévention du suicide,
• Conduites suicidaires,
• Deuil après suicide,
• Phare enfants-parents.

Chaque année près de 10 500 personnes décèdent par suicide (soit trois fois plus que par accidents de la circulation) et près de 220 000 tentatives de suicide donnent lieu à un contact avec le système de soins

Réponse ministérielle

Fiscalité des associations : confirmation du seuil des 60 000 euros de recettes lucratives pour 2014

Les associations loi de 1901, réputées sans but lucratif, ne sont, en principe, pas soumises aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés de droit commun, taxe professionnelle et taxe sur la valeur ajoutée).

Que se passe-t-il si l’association, pour se financer, effectue des prestations de service payantes ou réalise des ventes, lotos, tombolas, buvette, braderie ?

La franchise d’impôts commerciaux suppose que les conditions cumulatives suivantes soient réunies :

• la gestion de l’association est désintéressée,
• les activités lucratives y sont accessoires, c’est-à-dire marginales par rapport aux activités non lucratives,
• le montant cumulé des recettes correspondantes s’élève à moins de 60 000 euros sur une même année civile.

Lors des débats parlementaires préalables au vote des budgets annuels de l’État, la modification du seuil des 60 000 euros de recettes lucratives accessoires est souvent proposée. Une réponse ministérielle publiée le 24 octobre 2013 a tranché la question pour l’année 2014 : le seuil d’imposition ne sera pas modifié.

Le ministère de l’économie et des finances rappelle, à cette occasion, qu’il convient d’exclure, pour l’appréciation de la limite des 60 000 euros, les recettes issues des 6 premières manifestations ou événements associatifs présentant un intérêt social ou éducatif organisés dans l’année civile.

Impôts locaux

Taxe d’habitation : paiement jusqu’au 15 novembre

La date limite de paiement de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle est fixée au 15 novembre 2013 pour certains contribuables ou au 16 décembre 2013 pour d’autres. Vous trouverez la date qui vous concerne sur votre avis d’impôt.

Les contribuables dont la date d’échéance est le 15 novembre peuvent bénéficier d’un délai supplémentaire en payant en ligne sur impots.gouv.fr jusqu’au 20 novembre minuit. S’agissant des contribuables dont la date d’échéance est le 16 décembre (résidences secondaires et certaines résidences principales), la même facilité leur est accordée puisqu’ils peuvent régler en ligne jusqu’au 21 décembre minuit.

Ces échéances ne vous concernent pas si vous avez choisi le paiement mensualisé.

La taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public sont payées en même temps.

Nouveauté 2013 : les personnes qui sont soumises à la taxe d’habitation mais qui n’ont rien à payer, peuvent désormais consulter et imprimer dans leur espace personnel sur le site impots.gouv.fr, leur avis de non imposition à la taxe d’habitation.

Comme les autres années, aucun avis de non imposition sur papier n’est envoyé par l’administration.

Législation

Procédures pénales : le droit à un interprète précisé

La loi du 5 août 2013 avait introduit un droit à l’interprétation et à la traduction dans les procédures pénales. Ainsi, si une personne suspectée ou poursuivie ne comprend pas la langue française, elle a droit à l’assistance d’un interprète. Cet interprète peut l’accompagner jusqu’au terme de la procédure, notamment, lors des entretiens avec son avocat et pour la traduction des pièces essentielles à l’exercice de sa défense.

Le décret paru le 27 octobre dernier précise, maintenant, que si cette personne n’a pas demandé à bénéficier de l’assistance d’un interprète mais qu’il existe un doute sur sa capacité à parler ou comprendre la langue française, l’autorité doit s’assurer qu’elle parle et comprend cette langue. S’il apparaît que ça n’est pas le cas, l’assistance de l’interprète doit intervenir sans délai.

Ce droit s’applique également à la personne présentant des troubles de la parole ou de l’audition qui peut, quant à elle, être assistée par un interprète en langue des signes ou par une personne qualifiée maîtrisant un langage, une méthode ou un dispositif technique pour communiquer avec elle.

En outre, le décret est venu préciser :

• la liste des pièces essentielles à traduire pour permettre à la personne d’avoir connaissance des faits qui lui sont reprochés,
• qu’exceptionnellement, les pièces de procédure peuvent faire l’objet d’une traduction orale ou d’un résumé oral,
• les modalités de désignation de l’interprète ou du traducteur.

Archéologie

Archéozoom, carte interactive de sites archéologiques

Le site Internet de l’Inrap (Institut national de recherches archéologiques préventives) met en ligne un outil de géolocalisation Archéozoom, permettant d’accéder de manière intuitive et conviviale à de nombreuses données sur les fouilles réalisées par l’Inrap. Il est possible de naviguer sur la carte de France métropolitaine en combinant différents filtres.

L’Inrap a été créé en 2002 en application de la loi sur l’archéologie préventive. L’institut assure la détection et l’étude du patrimoine archéologique touché par les travaux d’aménagement du territoire. Il exploite et diffuse l’information auprès de la communauté scientifique et concourt à l’enseignement, la diffusion culturelle et la valorisation de l’archéologie auprès du public. Sa création traduit l’importance prise, depuis les années 1970, par la recherche archéologique en France et témoigne de la volonté de l’État de soutenir l’exercice de cette mission de service public d’intérêt général.

Assistant(e) maternel(le)

Demande d’agrément d’assistante maternelle : quelles démarches ?

La personne qui souhaite devenir assistante maternelle doit faire une demande d’agrément auprès du conseil général de son département de résidence. La demande s’effectue au moyen d’un formulaire dédié auquel doivent être joints certains documents. Un arrêté paru au Journal officiel le 26 octobre dernier a modifié la liste des pièces à fournir pour toute demande d’agrément introduite depuis le 1er octobre 2013.

Un arrêté du 19 août 2013 prévoit une nouvelle version du formulaire de demande d’agrément d’assistant(e) maternel(le) et fixe la composition du dossier de demande d’agrément.

Ainsi toute personne qui présente une demande d’agrément d’assistant(e) maternel(le) doit désormais fournir comme cela était déjà le cas avant le 1er octobre 2013 :

• un certificat médical attestant que son état de santé lui permet d’accueillir des enfants,
• un extrait de bulletin n° 3 du casier judiciaire de chaque personne majeure vivant à son domicile,

plus :

• la copie de sa pièce d’identité ou de son titre de séjour valant autorisation de travail,
• la copie d’un justificatif de domicile,
• une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dégâts corporels causés ou subis par les enfants accueillis,

et le cas échéant (exercice en maison d’assistante maternelle) :

• une attestation d’assurance « incendie accidents et risques divers » de la maison,
• l’autorisation d’ouverture au public.

Le service départemental de protection maternelle et infantile peut éventuellement demander les copies de pièces complémentaires (attestation de visite annuelle des appareils de chauffage, certificat de ramonage…)

L’agrément est accordé par le président du conseil général pour 5 ans. L’assistant(e) maternel(le) qui souhaite faire renouveler son agrément en fait la demande auprès de son département au moins 3 mois avant sa date d’expiration. Le renouvellement de l’agrément est soumis aux mêmes conditions que la 1ère demande.

Le saviez-vous ?

En droit, quel âge a un mineur de 15 ans ?

Un mineur de 15 ans a moins de 15 ans, donc au plus 14 ans révolus.

Mineur signifie « qui est moindre, qui est plus petit ». En droit, l’expression « mineur de 13, 15 ou 16 ans » est donc employée pour parler de quelqu’un qui a moins de 13, 15 ou 16 ans. « Un mineur de 16 ans » désignera un jeune qui a moins de 16 ans. Un mineur de 15 ans, un enfant de moins de 15 ans, un mineur de 13 ans, un enfant de moins de 13 ans. Un mineur sans autre précision est un enfant ou un jeune qui a moins que l’âge de la majorité et donc moins de 18 ans. Ce qui est visé, c’est toujours un état de minorité, générale ou spéciale, par rapport à un âge où commence une capacité civile ou une responsabilité juridique pleine ou partielle.

Il peut arriver quand même que des textes juridiques se servent de l’expression « mineur de moins de ». Mais dans presque tous les textes juridiques, l’expression "mineur" signifie "âgé de moins de".

En dehors du contexte juridique, en revanche, il est fréquent de trouver une expression comme "mineur de 17 ans" ou "mineur de 10 ans" employée pour parler d’un jeune de 17 ans ou de 10 ans. Cette manière de dire n’empêche pas forcément la compréhension du propos, mais il faut savoir qu’elle ne correspond pas au sens strict du mot qui est retenu dans les textes juridiques.

Quelques exemples :

• Code pénal, article 222-13 : « Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à 8 jours ou n’ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsqu’elles sont commises : 1° Sur un mineur de 15 ans »,
• Code pénal, article 227-15 : « Le fait, par un ascendant ou toute autre personne exerçant à son égard l’autorité parentale ou ayant autorité sur un mineur de 15 ans, de priver celui-ci d’aliments ou de soins au point de compromettre sa santé est puni de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende,
• Code de procédure pénale, article D56-1 : « Le mineur de 16 ans prévenu ne peut faire l’objet d’une mesure d’isolement,
• Mais le code pénal, article 311-4-1 : « Le vol est puni de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende lorsqu’il est commis par un majeur avec l’aide d’un ou plusieurs mineurs, agissant comme auteurs ou complices. Les peines sont portées à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende lorsque le majeur est aidé d’un ou plusieurs mineurs âgés de moins de 13 ans. »

Publié le 05/11/2013 La dépêche du Midi

Comme l’écrivait le poète Jacques Prévert, «les feuilles mortes se ramassent à la pelle». Dimanche 17 novembre, peut-être que certains d’entre vous iront en forêt avec les enfants en ramasser pour agrandir les herbiers, ou simplement pour le plaisir d’une promenade automnale. Si vos pas vous conduisent à Saint-Germain-du-Bel-Air, d’autres feuilles vous y attendent.

Celles de la 6e édition du salon de la feuille et du vieux papier. Occasion de chiner pour chaque membre de la famille. Entre les étals couverts de livres, de cartes postales, de plumes et matériels d’écriture, de DVD, CD, K7 audio ou vidéo, d’aquarelles ou de timbres, chacun y trouvera son compte, de 8 heures à 18 heures.

Pour tous les amoureux de livres récents ou anciens qui l’ont visité les cinq années précédentes, ce salon, dont l’entrée est gratuite, est maintenant devenu un incontournable du mois de novembre en Bouriane. La présidente de l’association d’animation de Saint-Germain, Francine Couderc (Tél. 05 65 31 05 40), se fera un plaisir de vous y accueillir. Une buvette, où vous trouverez pâtisseries et boissons, sera ouverte pendant la durée du salon. Alors, pour le stock hivernal de livres à lire au coin de la cheminée : à vos marques, prêts, partez !

Publié le 03/11/2013 La dépêche du Midi

Des sorcières, menées par un spectre, ont semé la terreur./ Photo DDM

En cette soirée de jeudi 31 octobre, il ne faisait pas bon se promener dans les rues de Saint Germain si, dans les poches, on n’avait pas quelques bonbons, chocolats, sucettes ou friandises variées. En effet, une bande de sorcières, menée par un spectre plus vrai que nature, rançonnait les pauvres passants esseulés. Non contents de faire peur sur la voie publique, ils se sont attaqués aux maisons où les habitants, pour ne pas subir un sort, ont dû sortir de leurs bocaux les boules multicolores que ces petits monstres se sont fait une joie de dévorer.

Publié le 02/11/2013 La dépêche du Midi

Après la semaine bleue, la vie continue avec des jeux à l’Ehpad du Souleilhou de Saint-Germain. Le scrabble est une des activités préférée des résidents. Tous les mardis, les mordus du mot le plus long ou de celui attribuant le plus de points sont présents dès 15 heures. «Pour le calcul du montant du mot, les adeptes n’ont pas de problème, et pour les lettres nous avons à notre disposition des scrabbles pour malvoyants qui facilitent les parties» nous expliquait Pierrette Dos Santos, une des animatrices bénévoles. «Nous pouvons développer les jeux de cartes, de diaminos ou de dames, dans la mesure où nous pouvons avoir des bénévoles supplémentaires» surenchérissait Nicole Bouffénie, la seconde animatrice. Renseignements et contacts : 05 65 31 00 81.

Le Conseil Municipal se réunira le lundi 04 novembre 2013 à 20h30 salle de la mairie.

Ordre du jour:

• Révision des statuts de la Communauté de Communes Quercy Bouriane
• Communauté de Communes Quercy-Bouriane : approbation du rapport d’activité 2012

• Accueil de loisirs sans hébergement : modalité de fonctionnement et Convention de mise à disposition de locaux

• Syndicat Mixte de la Bouriane, de Payrac et du Causse : Adhésion de Saint Cirq Madelon et de Rampoux
• Convention FDEL : modifications de la délibération n°66/2013
• Décisions modificatives budget principal
• Renouvellement des contrats des agents non titulaires
• Cantine scolaire : prise en charge des impayés

• Questions diverses

Publié le 29/10/2013 la dépêche du Midi

Ils étaient plus de 6 500 coureurs à arpenter les pavés de la ville rose en ce dimanche 27 octobre au matin. Sept licenciés d’athlétisme de l’AC Gigouzac-Saint-Germain, et plusieurs bénévoles du club, étaient inscrits au marathon international de Toulouse-Métropole. Christophe Lemaître, détenteur des records de France de 100 m et du 200 m, présent aux JO de Londres sur 200 m, établissant en 19’’91 la troisième performance mondiale de l’année derrière Yohan Blake et Usain Bolt, a parrainé cette septième édition (notre édition d’hier).

L’épreuve, comptant cette année pour le championnat de France, s’est déroulée sous une chaleur inhabituelle pour un marathon d’octobre ce qui a largement endommagé organismes et performances. Cinq des Saint-Germinois-Gigouzacois ont pu franchir la ligne d’arrivée après 42,195 km d’efforts : Jean-Marc Baldy, pour son premier essai sur la distance, se classe plus qu’honorablement à la 413e place en 3 h 11’ 58’’ ; 1358e, Patrice Armengol en 3 h 47’ 24’’ ; 1877e, Max Carmeille en 4 h 03’ 22’’ ; 1922e, Frédérique Dos Reis en 4 h 05’ 17’’ ; 2163e, Hélène Gentilhomme en 4 h 13’ 40’’. Jérôme Cenci et Augustin Montero ont dû abandonner sur blessure.

Publié le 27/10/2013 à la dépêche du Midi

Solange Bourgade, née le 23 mars 1914 à Saint Clair et doyenne du foyer logement le Souleilhou, nous a quittés le dimanche 20 octobre.

La grande guerre lui enlève son père, à l’âge de 8 mois. Louise, sa mère, quitte le foyer familial de Saint Clair et rejoint Paris pour nourrir sa famille, en confiant Solange à ses grands-parents. Femme courageuse, elle a élevé ses 3 enfants, Guy, Yvette et Lucette, tout en s’occupant de la ferme avec son mari Robert. Veuve depuis 30 ans, elle avait rejoint le Soleillou il y a 14 ans. Ses passes temps, le crochet, le tricot et la lecture ont été remplacés au fil du temps par les mots mêlés, qu’elle affectionnait tant. Un dernier hommage lui a été rendu le mardi 22 octobre, en l’église de Saint Clair, où elle fut accompagnée par une foule nombreuse. A sa famille, nous présentons nos condoléances.

Sécurité routière

De nouveaux radars mobiles entrent en fonction

Publié le 23.10.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Déployés en mars 2013, les 46 radars de nouvelle génération, embarqués sur des véhicules banalisés des forces de police et de gendarmerie, pouvaient déjà photographier sans flash :

• en roulant, tous les véhicules en infraction les dépassant par la gauche ;
• en stationnement sur le bord de la route, tous les véhicules en infraction passant à proximité, dans les deux sens.

Depuis le 21 octobre, une vingtaine de radars peut dorénavant, en mouvement, contrôler tous les véhicules croisés dans les deux sens de circulation, sur une, deux ou trois voies (sauf en cas de séparation du type muret, terre-plein…).

D’ici fin 2013, l’ensemble des radars embarqués de nouvelle génération disposeront des trois fonctionnalités. 300 sont prévus avant la fin 2015.

Banque

Dépassement de découvert autorisé : frais bancaires encadrés à compter du 1er janvier 2014

Publié le 22.10.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour les particuliers, les frais bancaires pour incident de paiement seront plafonnés à compter du 1er janvier 2014.

L’article 52 de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires avait prévu de plafonner les commissions d’intervention bancaires afin de limiter les frais acquittés par les clients de banques lors des dépassements de découvert autorisés, le décret n° 2013-931 du 17 octobre 2013 fixe les plafonds de ces frais.

• Pour tous les clients, les frais ne pourront pas excéder 8 euros par opération et 80 euros par mois,
• Pour les personnes en situation de fragilité financière (souscrivant une offre adaptée de nature à limiter les incidents de paiement), le plafond est fixé à 4 euros par opération et 20 euros par mois.

Zoom

Religion au travail : quels sont les droits du salarié ?

Publié le 21.10.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un salarié peut-il exprimer librement ses convictions religieuses dans l’entreprise ? Peut-il y porter un vêtement ou un insigne lié à une pratique religieuse ou manifestant l’appartenance à une religion ? Oui, mais sous certaines conditions.

Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché (article L 1121-1 du code du travail). Ces dispositions sont applicables à l’expression des convictions religieuses du salarié.

Cependant, l’employeur peut restreindre le droit d’expression religieuse du salarié pour les raisons suivantes :

• trouble au bon fonctionnement de l’entreprise (demande de congés pour motif religieux durant une période de forte activité…),
• impératifs de santé et de sécurité (refus de passer la visite médicale annuelle…),
• utilisation abusive du droit d’expression religieuse (prosélytisme). La dissimulation du visage au travail est également interdite si le salarié travaille dans un lieu ouvert au public ou affecté à un service public (sauf lorsque la nature des risques le justifie).

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche pratique concernant le droit d’expression religieuse dans l’entreprise sur www.service-public.fr.

Mesures d’éloignement

Expulsion, obligation de quitter la France, reconduite à la frontière… Quelles différences ?

Publié le 24.10.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans le langage courant, on parle très souvent d’expulsion à chaque fois qu’un étranger est contraint à quitter la France. Or le droit prévoit différentes mesures d’éloignement et des procédures distinctes, en fonction de la situation de l’étranger :

• L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est la mesure d’éloignement la plus courante. Elle est prise par la préfecture essentiellement en cas de refus de séjour (demandeur d’asile débouté par exemple), d’entrée ou de maintien en séjour irrégulier (étranger clandestin). Certaines catégories de personnes ne peuvent toutefois pas faire l’objet d’une telle mesure du fait de leur ancienneté de séjour, de leurs liens familiaux en France... L’OQTF peut être accompagnée d’une interdiction de retour en France (de 2 ou 3 ans et jusqu’à 5 ans en cas de prolongation).

• L’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF), pris par le préfet, concerne uniquement l’étranger présent en France depuis moins de 3 mois et qui a commis certaines infractions (recel, vol aggravé…) ou travaillé sans autorisation.

• Les procédures d’éloignement prises dans le cadre de l’Union européenne ou de Schengen. Il s’agit de la remise d’un étranger arrivé irrégulièrement en France à un autre pays européen, de la reconduite d’office d’un étranger signalé aux fins de non-admission par les pays Schengen et de l’exécution par la France d’une mesure d’éloignement prononcée par un autre pays européen.

• L’expulsion frappe exclusivement l’étranger qui doit être éloigné pour des raisons d’ordre public (délit ou crime : comme un meurtre, un trafic de drogue ou des activités terroristes…). Elle peut intervenir à la sortie de prison. L’arrêté d’expulsion est pris, après examen de la menace grave à l’ordre public par le préfet ou, dans certains cas, par le ministre de l’intérieur.

• L’interdiction judiciaire du territoire français (ITF) est une peine prononcée par le juge pénal. Elle peut être décidée notamment en cas de mariage de complaisance, d’emploi de travailleurs sans papiers ou à la suite de nombreuses infractions pénales. Elle interdit aux étrangers de se trouver ou de rester en France, de façon temporaire ou définitive. Le citoyen européen ou suisse et les membres de sa famille peuvent aussi être éloignés.

À savoir : les textes interdisent qu’un mineur étranger fasse personnellement l’objet d’une décision d’éloignement. Toutefois, si ses parents sont frappés d’une telle mesure, il doit les suivre (sauf cas exceptionnel où une autre personne de la famille peut le prendre en charge en France et accord du mineur). Lorsque la famille ne peut être immédiatement renvoyée, elle est normalement assignée à résidence.

Changement d’heure

Passage à l’heure d’hiver dimanche 27 octobre 2013

Publié le 24.10.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le passage à l’heure d’hiver se déroulera dans la nuit du samedi 26 au dimanche 27 octobre 2013. À 3 heures du matin, il faudra retirer 60 minutes à l’heure légale ; il sera donc 2 heures.

Le changement d’heure a été instauré en France à la suite du choc pétrolier de 1973-1974. Depuis 1998, les dates de changement d’heure ont été harmonisées au sein de l’Union européenne. Dans tous les pays membres, le passage à l’heure d’hiver s’effectue le dernier dimanche d’octobre et le passage à l’heure d’été le dernier dimanche de mars. Le prochain passage à l’heure d’été aura lieu dimanche 30 mars 2014 (à 2 heures du matin).

L’objectif du changement d’heure est principalement de faire correspondre au mieux les heures d’activités avec les heures d’ensoleillement pour limiter l’utilisation de l’éclairage artificiel.

Banque

Le microcrédit personnel accompagné : un nouveau guide en ligne

Publié le 23.10.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le microcrédit personnel accompagné finance des projets d’insertion ou de retour à l’emploi. Il est accordé à une personne physique n’ayant pas accès au « crédit bancaire classique » mais disposant d’une capacité de remboursement.

Dans le cadre d’une collection destinée à favoriser la compréhension de la banque par le grand public, les entrepreneurs et les acteurs sociaux, ce nouveau guide vient d’être mis en ligne pour apporter des réponses aux questions suivantes :

• Puis-je bénéficier d’un microcrédit ?
• Pourquoi bénéficier d’un accompagnement social ?
• À quoi peut servir le microcrédit ?
• À quoi le microcrédit ne doit pas servir ?
• À qui m’adresser ?
• Comment va être déterminé mon microcrédit ?

Centenaire guerre de 14-18

Première guerre mondiale : grande collecte de photographies, correspondance, souvenirs

Publié le 23.10.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour commémorer le centenaire de la première guerre mondiale, les Archives de France, la Bibliothèque nationale de France, la Mission du centenaire et Europeana 1914-1918 organisent « La Grande Collecte » du 9 au 19 novembre 2013 dans une cinquantaine de lieux en France.

Cette guerre a laissé dans son sillage un grand nombre d’archives privées qui sont encore conservées pour la plupart dans les familles.

Durant cette semaine, les particuliers sont invités à apporter dans les services culturels volontaires (archives départementales, bibliothèques municipales etc.) des documents personnels relatifs à la Grande Guerre.

Les documents seront numérisés et ensuite disponibles sur le site www.europeana1914-1918.eu où ils constitueront une base de données européenne de souvenirs.

Pour les enseignants, « La Grande Collecte » offre également une opportunité de proposer des projets de classes, notamment dans les écoles primaires et dans les collèges. La semaine pourra se prolonger pendant toute l’année scolaire et au-delà avec l’appui des services éducatifs des archives départementales et municipales.

Mariage

Mariage entre personnes de même sexe : pas de clause de conscience pour les maires

Publié le 23.10.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le Conseil constitutionnel a refusé de reconnaître une "clause de conscience" aux maires opposés à la célébration de mariages entre personnes de même sexe.

Après la promulgation de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe, et le refus proclamé par plusieurs maires de célébrer des mariages entre homosexuels, le ministre de l’intérieur, avait publié le 13 juin 2013 une circulaire dans laquelle il rappelait qu’en dehors de cas prévus par la loi, le refus de célébration constituait une voie de fait.

Le Conseil constitutionnel avait alors été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par sept maires et adjoints opposés au mariage homosexuel. Ils demandaient au Conseil de dire si l’absence dans la loi de disposition permettant aux maires et aux adjoints de s’abstenir de célébrer un mariage entre personnes de même sexe au nom de leur liberté de conscience était conforme ou non à la constitution.

Le 18 octobre 2013, le Conseil constitutionnel a jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution. Il a considéré qu’eu égard aux fonctions de l’officier de l’état civil dans la célébration du mariage, le législateur n’a pas porté atteinte à leur liberté de conscience.

Le Conseil précise qu’en ne prévoyant pas une telle clause, le législateur a entendu assurer l’application de la loi par ses agents et garantir ainsi le bon fonctionnement et la neutralité du service public de l’état civil. On rappellera en effet qu’un maire en sa qualité d’officier d’état civil est un agent de l’État.

Réponse ministérielle

Piscine hors sol : un permis de construire peut être exigé

Publié le 22.10.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout comme les piscines dotées de fondations, les piscines hors sol sont soumises à formalité au titre du code de l’urbanisme en fonction de la superficie de leur bassin.

Si cette superficie est inférieure ou égale à 10 m², aucune formalité n’est exigée (art R. 421-2 du code de l’urbanisme). Si cette superficie est supérieure à 10 m² et inférieure ou égale à 100 m², une déclaration préalable est nécessaire (art R. 421-9 du code de l’urbanisme). Enfin, si cette superficie excède 100 m², un permis de construire est requis (art R. 421-1 du code de l’urbanisme).

Les parties maçonnées entourant le bassin ne sont pas prises en considération. En revanche, le bassin et la margelle constituent un ensemble indissociable : le respect des règles d’urbanisme s’apprécie donc au regard de l’ensemble du projet de piscine hors sol, parties maçonnées entourant le bassin comprises.

Élections

Élections municipales et communautaires de 2014 : mémentos à l’usage des candidats

Publié le 24.10.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires aura lieu les dimanches 23 et 30 mars 2014 dans toutes les communes. La loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral a instauré d’importantes modifications :

• abaissement de 3 500 à 1 000 habitants du seuil au-delà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours,
• élection au suffrage universel des conseillers communautaires des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans le cadre des élections municipales.

Le ministère de l’intérieur a mis en ligne deux mémentos : l’un concerne les élections municipales et communautaires dans les communes de 1 000 habitants et plus et l’autre les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Ces mémentos traitent notamment :

• du mode de scrutin et des règles de calcul,
• des conditions et formalités de candidature,
• des règles relatives à la campagne électorale et à la propagande des candidats,
• des opérations de vote,
• du remboursement des frais de campagne électorale.