Aides au titre de la PAC - Campagne 2011
Prime au Maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes (PMTVA)
Les formulaires de demande de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) 2011 et notices d’information
sont disponibles en mairie.
Les demandes de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) 2011 doivent parvenir entre le 1er mars et le 16 mai 2011 inclus , à l'adresse ci-dessous indiquée :
Direction départementale des Territoires du Lot (DDT) - PMTVA 2011
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors cedex
- soit en le remettant sur place à la DDT 46 – Service PMTVA ;
- soit en l'envoyant par courrier (Il est conseillé d'adresser votre demande à la DDT en courrier recommandé avec accusé de réception).
Il est aussi possible de télécharger les documents ou de télédéclarer les demandes PMTVA par internet en accédant au service
http://www.telepac.agriculture.gouv.fr/
.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez appeler la DDT du Lot au
: 05 65 23 61 57
SIMPLIFICATION DE LA DECLARATION
Comme en 2010, les demandeurs n’ont plus à déclarer un effectif de vaches et génisses pour lequel ils souhaitent
percevoir la PMTVA. Cet effectif sera automatiquement calculé à la fin de la période de détention en fonction des critères d’éligibilité des animaux à la PMTVA et à partir des notifications
réalisées auprès de l’Etablissement Départemental de l’Élevage (EDE / GDS).
Attention !
Le calcul de l’effectif éligible à la PMTVA repose sur les données disponibles dans la Base de données nationale d’identification bovine
(BDNI). Cette base unique est alimentée par les notifications de mouvements d’animaux réalisées par l’intermédiaire des organismes chargés de l’identification (EDE / GDS).
Il convient donc d’être à jour dans les notifications à l’EDE et de respecter les délais de notification.
Tout mouvement (entrées et sorties) concernant le troupeau doit être notifié à l’EDE/GDS dans les 7 jours qui
suivent l’événement.
Important !
Il est fortement recommandé de participer au système d’échange de droits temporaires
si vous êtes dans l’un des cas suivants :
- Soit vous disposez de plus de droits à prime que de femelles éligibles ;
- Soit vous disposez de moins de droits à primes que de femelles éligibles.
Sur le formulaire de demande PMTVA 2011, à la question « Souhaitez-vous participer au système d’échange de droits
temporaires (en offrir ou en recevoir) ? », cocher OUI pour pouvoir y participer.
Par contre, vous ne pouvez pas prêter vos droits dans certains cas, comme présentés en page 2 de la notice d’information Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) – Campagne
2011.