PRESCRIPTION D'UNE ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION
PORTANT CREATION DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CEOU-AMONT
Le Préfet du LOT Communique:
Le public est informé qu'en application de l'arrêté préfectoral du 2 mars 2012, il sera procédé à une enquâte publique, sur le
territoire des communes de FRAYSSINET, ST CHAMARAND, SAINT GERMAIN DU BEL AIR et VAILLAC.
Elle se déroulera du mardi 03 avril 2012 au mardi 24 avril 2012 inclus à la mairie de FRAYSSINET (siège de
l'enquête).
M. Gérard PHILIPPON, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Il recevra en personne les observations du public sur ce projet à la mairie de FRAYSSINET
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le mercredi 25 avril 2012 de 14h30 à 17h30
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le jeudi 26 avril 2012 de 14h30 à 17h30
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le vendredi 27 avril 2012 de 14h30 à 17h30
Le dossier d'enquête de ce projet ainsi que le registre seront déposés à la mairie de Frayssinet, pendant au moins 20 jours
consécutifs, du mardi 3 avril 2012 au mardi 24 avril 2012 inclus, afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituelles d'ouverture de la mairie,
et consigner ses observations éventuelles sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de FRAYSSINET.
Les propriétaires compris dans le périmètre intéressé aux travaux seront convoqués à une assemblée générale qui aura lieu le jeudi
31 mai 2012 à 10h en mairie de FRAYSSINET.
Les propriétaires intéressés qui n'auraient pas formulé leur opposition par écrit, avant la réunion de l'assemblée générale, ou par
vote au cours de l'assemblée, seront réputés favorables à la constitution de l'association.
Il sera procédé à l'affichage de cet avis dans les quatre communes concernées par l'enquête.