Publié le 29 Mars 2012

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu à la salle de la mairie le

 

Mercredi 04 avril 2012 à 19h

 

ordre du jour:

  • Vote des budgets 2012
  • Vote des taux d'imposition des taxes directes locales
  • Emprunt salles associatives
  • Questions diverses

Voir les commentaires

Rédigé par RS

Repost0

Publié le 29 Mars 2012

La campagne 2012 pour le fleurissement  est dés à présent ouverte.

 

Si vous souhaitez y participer , merci d'informer la mairie de votre candidature avant le 15 mai 2012.

 

Les conditions pour concourir:

 

"décor floral visible de la voie publique (jardins, fenêtres; murs, balcons, terrasses, façades)"

Voir les commentaires

Rédigé par RS

Repost0

Publié le 20 Mars 2012

PRESCRIPTION D'UNE ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PORTANT CREATION DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CEOU-AMONT 

 

 

Le Préfet du LOT Communique: 

 

Le public est informé qu'en application de l'arrêté préfectoral du 2 mars 2012, il sera procédé à une enquâte publique, sur le territoire des communes de FRAYSSINET, ST CHAMARAND, SAINT GERMAIN DU BEL AIR et VAILLAC.

 

Elle se déroulera du mardi 03 avril 2012 au mardi 24 avril 2012 inclus à la mairie de FRAYSSINET (siège de l'enquête).

 

M. Gérard PHILIPPON, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

Il recevra en personne les observations du public sur ce  projet à la mairie de FRAYSSINET

  • le mercredi 25 avril 2012 de 14h30 à 17h30
  • le jeudi 26 avril 2012 de 14h30 à 17h30
  • le vendredi 27 avril 2012 de 14h30 à 17h30

Le dossier d'enquête de ce projet ainsi que le registre seront déposés à la mairie de Frayssinet, pendant au moins 20 jours consécutifs, du mardi 3 avril 2012 au mardi 24 avril 2012 inclus, afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituelles d'ouverture de la mairie, et consigner ses observations éventuelles sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de FRAYSSINET.

 

Les propriétaires compris dans le périmètre intéressé aux travaux seront convoqués à une assemblée générale qui aura lieu le jeudi 31 mai 2012 à 10h en mairie de FRAYSSINET.

 

Les propriétaires intéressés qui n'auraient pas formulé leur opposition par écrit, avant la réunion de l'assemblée générale, ou par vote au cours de l'assemblée, seront réputés favorables à la constitution de l'association.

 

Il sera procédé à l'affichage de cet avis dans les quatre communes concernées par l'enquête.

 

Voir les commentaires

Rédigé par RS

Repost0

Publié le 20 Mars 2012

            A compter du 1er mars 2012, les demandes d'autorisation d'occupation du sol (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, etc.) devront être obligatoirement déposées à l'aide de nouveaux formulaires, accessibles à partir :

- de ce site « vos démarches en ligne », rubrique « particuliers, toutes vos démarches » puis « logement »

 

- ou du site http://service-public.fr rubrique « logement » sous-rubrique « urbanisme ». Ces imprimés intègrent les dernières dispositions réglementaires relatives à la surface de plancher, à la fiscalité de l'aménagement et des corrections aux régimes des autorisations d'urbanisme.

L'utilisation des nouveaux formulaires sera obligatoire pour tous les dossiers déposés à compter du 1er mars 2012. Un dossier présenté avec un imprimé ancien ne pourra pas être instruit et sera déclaré incomplet par le service instructeur.

Afin d'éviter des retards inutiles lors de l'instruction, les candidats à la construction sont invités à se munir des nouveaux formulaires directement sur les sites précités.

Sont également disponibles en ligne, les imprimés relatifs aux sous dossiers d'accessibilité et de sécurité des établissements recevant du public.

Voir les commentaires

Rédigé par RS

Repost0

Publié le 20 Mars 2012

Arrêté préfectoral de fixation de la période sensible au 16 mars et jusqu'à nouvel ordre
(prévue par l'arrêté préfectoral permanent relatif à la prévention des feux de forêts et aux conditions d’allumage de feux en plein air du 18 mai 2011 - joint pour rappel)

Le risque d’incendie de forêt sur le département est élevé, vu l’état de sécheresse de la végétation et les conditions météorologiques actuelles.

Depuis le 12 mars, 24 départs de feu ont détruit 34 ha de végétation, le plus important ayant parcouru 12 ha.

Le préfet a classé le département en période sensible à compter du 16 mars 2012 et jusqu’à nouvel ordre.

Sauf dérogation, il est interdit à toute personne, professionnelle ou particulier, de réaliser des écobuages ainsi que les brûlages sur place ou en tas de la végétation herbacée, des broussailles, des rémanents de coupe, des branchages, du bois mort des litières ainsi que des déchets verts.

Les feux sur les chantiers sont également interdits.

Il est rappelé que les barbecues ou les feux de cuisson ou de loisir réalisés à même le sol sont interdits en milieu naturel, sauf dans les endroits spécialement aménagés. Sur les terrains privés autour des habitations ou d’autres bâtiments, les élémentaires mesures de prudences doivent être respectées.

 

 

http://www.lot.gouv.fr/Media/Files/AP_feux_avance_periode_sensible_16_mars_2012_v2/(language)/fre-FR

Voir les commentaires

Rédigé par RS

Repost0

Publié le 6 Mars 2012

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu à la salle de la mairie le

 

Lundi 12 Mars 2012 à 20h30

 

ordre du jour:

  • Approbation des comptes de Gestion 2011 dressé par M. le trésorier
  • Vote des comptes administratif 2011
  • Délibération d'affectation du résultat pour les budgets camping et commune
  • Demande de garantie d'emprunt : projet de construction de pavillons Polygone
  • Renouvellement de l'éclairage public
  • Questions diverses

Voir les commentaires

Rédigé par RS

Repost0