/image%2F0542255%2Fob_5dc340_carte-france-lot-1.gif)
/image%2F0542255%2F20191016%2Fob_8bef95_dsc03426retouchee.jpg "Blog de la mairie de Saint Germain du Bel Air destiné à l'actualité et à l'information des administrés")
…
Publié le 2 Août 2012
PRÉFET DU LOT
Contacts presse :
Lydie FABRE-BOTTERO Tél. 05 65 23 10 60 – Fax 05 65 23 10 68
lydie.fabre-bottero @lot.gouv.fr préfecture du Lot, bureau du cabinet et de la communication interministérielle www.lot.gouv.fr
Cahors, le 1 août 2012
Modification des conditions d’allumage des feux à compter du 01 août 2012
dans tout le département du LOT
Par arrêté du 5 juillet 2012, qui prendra effet au 1er août, Monsieur le Préfet du Lot a modifié les conditions de
brûlage de végétaux et déchets végétaux dans le département pour y intégrer des dispositions relevant de plusieurs réglementations.
Les principales évolutions sont les suivantes :
-L’interdiction permanente faite aux particuliers, ainsi qu’aux collectivités, de brûler les déchets végétaux provenant de leurs parcs et jardins au
titre du règlement sanitaire départemental qui interdit le brûlage des déchets ménagers, (dont font partie les déchets verts).
- Le rappel de l’interdiction de brûlage des rémanents de culture en application des bonnes conditions agricoles et
environnementales (BCAE) au titre du code rural.
- Le rappel de l’obligation faite aux gros producteurs de déchets végétaux de veiller à leur valorisation au titre du code de l’environnement.
- L’interdiction d’allumer des feux de chantier sauf pour l’élimination sur place de bois infestés par des insectes xylophages (termites etc.) au titre du code de l’environnement et du plan
départemental d’élimination des déchets du BTP.
.
Il est rappelé que
tout brûlage de feu de végétaux est interdit dans le département du 15 juin au 15 septembre (période que le préfet a la faculté d’étendre en cas
de besoin) sauf dérogation pour des motifs agronomiques ou sanitaires.
Sauf très rares exceptions, les incendies sont toujours d’origine humaine que ce soit par accident, par
imprudence, par manque de vigilance ou par malveillance.
Il est du devoir de chacun de respecter les règles pour éviter tout départ de feu
.
Cet arrêté est consultable dans toutes les mairies du département ainsi que sur le site Internet de l’Etat dans le
Lot : www.lot.gouv.fr, rubrique : annonces & avis/recueil des actes administratifs
Le service Communication