Mairie de Saint Germain du Bel Air

 Le Conseil Municipal se réunira le mercredi 09 mars 2011 à 20h30, salle de la Mairie.

Ordre du jour:

-Délibération d'ouverture de crédits

-Plan de financement DETR

-Contrat enfance jeunesse -renouvellement

 -Acquisition terrain pechn Marla Pour emprise chemin

 -Questions diverses

  Aides au titre de la PAC - Campagne 2011

Prime au Maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes (PMTVA)

Les formulaires de demande de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) 2011 et notices d’information sont disponibles en mairie.

Les demandes de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) 2011 doivent parvenir entre le 1er mars et le 16 mai 2011 inclus , à l'adresse ci-dessous indiquée :

Direction départementale des Territoires du Lot (DDT) - PMTVA 2011

  Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors cedex

- soit en le remettant sur place à la DDT 46 – Service PMTVA ;

- soit en l'envoyant par courrier (Il est conseillé d'adresser votre demande à la DDT en courrier recommandé avec  accusé de réception).

Il est aussi possible de télécharger les documents ou de télédéclarer les demandes PMTVA par internet en accédant au service

http://www.telepac.agriculture.gouv.fr/

.

   Pour toute information complémentaire, vous pouvez appeler la DDT du Lot au : 05 65 23 61 57

SIMPLIFICATION DE LA DECLARATION

Comme en 2010, les demandeurs n’ont plus à déclarer un effectif de vaches et génisses pour lequel ils souhaitent

percevoir la PMTVA. Cet effectif sera automatiquement calculé à la fin de la période de détention en fonction des critères d’éligibilité des animaux à la PMTVA et à partir des notifications réalisées auprès de l’Etablissement Départemental de l’Élevage (EDE / GDS).

Attention !

Le calcul de l’effectif éligible à la PMTVA repose sur les données disponibles dans la Base de données nationale d’identification bovine (BDNI). Cette base unique est alimentée par les notifications de mouvements d’animaux réalisées par l’intermédiaire des organismes chargés de l’identification (EDE / GDS).

Il convient donc d’être à jour dans les notifications à l’EDE et de respecter les délais de notification.

Tout mouvement (entrées et sorties) concernant le troupeau doit être notifié à l’EDE/GDS dans les 7 jours qui suivent l’événement.

Important !

Il est fortement recommandé de participer au système d’échange de droits temporaires

si vous êtes dans l’un des cas suivants :

- Soit vous disposez de plus de droits à prime que de femelles éligibles ;

- Soit vous disposez de moins de droits à primes que de femelles éligibles.

Sur le formulaire de demande PMTVA 2011, à la question « Souhaitez-vous participer au système d’échange de droits

temporaires (en offrir ou en recevoir) ? », cocher OUI pour pouvoir y participer.

Par contre, vous ne pouvez pas prêter vos droits dans certains cas, comme présentés en page 2 de la notice d’information Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) – Campagne 2011.

Le secrétariat de la mairie sera fermé du lundi 28 février au vendredi 4 mars inclu. En cas d'Urgence, merci de bien vouloir s'adresser à M. le Maire, A.COCULA, ou Mme LEPOINT son adjointe.

Un administré de Saint Germain a receuilli en son domicile un chien noir, pattes fauve avec un collier de couleur rouge et un tatouage: 2EPG562

Les vétérinaires n'ont pas pu trouver les coordonnées du propriétaire.

Merci de prendre contact avec la mairie.

Le Camion de collecte de sang sera présent place de la Mairie

 le Lundi 14 février 2011 de 15h30 à 17h30.

Bienvenue sur le site de la commune de Saint Germain du Bel Air, dans le Lot, à l'initiative de la mairie. Vous y trouverez des informations concernant la commune et ses associations.

Bonne visite